La Commission des Enquêtes d’Accidents et Incidents d’Aviation Civile exerce ses missions dans le cadre des textes législatifs et réglementaires qui organisent son fonctionnement et définissent ses attributions.

Placée sous l'autorité du Ministère des Transports, cette structure est chargée de conduire les enquêtes techniques sur les accidents et incidents d'aviation civile, conformément à la réglementation nationale et aux normes internationales de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI).

Dans l'exercice de ses missions, le Service agit avec l'indépendance technique nécessaire afin que les enquêtes soient exclusivement orientées vers la détermination des causes des événements et la formulation de recommandations destinées à prévenir leur récurrence, sans rechercher l'établissement de responsabilités civiles ou pénales.

Cette rubrique met à la disposition du public les principaux textes organiques qui encadrent l'organisation, les missions et le fonctionnement du Service.