RÈGLEMENT N° 05/23-UEAC-066-CM-40 du 18 juin 2024 Portant adoption du Code de l’Aviation Civile des États membres de la CEMAC.
Décret No 2026/01571/PM/DU 28 Août 2026 portant création, organisation et fonctionnement d'une commission des enquêtes d'accidents et incidents d'aviation civile.
Arrêté fixant les règles régissant les enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation civile 4 sept. 2026
