La République du Cameroun est membre de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).

Le titre XIII du RÈGLEMENT N° 05/23-UEAC-066-CM-40 du 18 juin 2024 fixe les exigences relatives aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents d’aviation.

RÈGLEMENT N° 05/23-UEAC-066-CM-40 du 18 juin 2024 Portant adoption du Code de l’Aviation Civile des États membres de la CEMAC.